Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 juin 2025 — Marévane, Grand-Rue 55, 1110 Morges, Suisse
1. Introduction et engagement
Marévane s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent ses ressources éducatives et communautaires. La présente politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez sur celles-ci. Elle s'applique à l'ensemble des activités de Marévane, y compris notre site web, nos formulaires de contact et nos programmes d'ateliers.
Nous respectons la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) ainsi que le Règlement général sur la protection des données européen (RGPD) lorsqu'il s'applique à nos traitements.
Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous à [email protected].
2. Données collectées
Données fournies via le formulaire de contact : prénom et nom (obligatoire), adresse e-mail (obligatoire), numéro de téléphone (facultatif), message (facultatif).
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de visite — collectées via des outils d'analyse (voir section Cookies).
Données lors des inscriptions aux programmes : nom, e-mail et, le cas échéant, informations de paiement. Ces données sont nécessaires à l'exécution du programme.
Base légale : consentement (pour les communications optionnelles), exécution d'un contrat (pour les programmes payants), et intérêt légitime (pour les analyses de visite anonymisées).
Durée de conservation : données de contact — 3 ans à compter du dernier échange ; données d'inscription — 10 ans (obligations comptables suisses) ; données de navigation — 13 mois maximum.
3. Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées aux seules fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou d'information
- Gérer votre inscription à un programme et assurer le suivi administratif
- Vous envoyer le calendrier des séances ou les résumés si vous y avez consenti
- Améliorer le contenu et la structure de notre site web (données anonymisées)
- Respecter nos obligations légales en Suisse
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques (hébergement, e-mail) y ont accès dans le cadre d'un contrat de traitement des données.
4. Mesures de protection
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute perte :
- Transmission via protocole HTTPS (chiffrement TLS)
- Accès limité aux membres de l'équipe Marévane selon le besoin
- Revue annuelle des accès et des mesures de sécurité
- Notification en cas de violation de données, conformément à la nLPD
5. Cookies et outils d'analyse
Notre site peut utiliser des cookies essentiels au bon fonctionnement des pages ainsi que des cookies d'analyse anonymisés. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre Politique des cookies. L'utilisation de Google Analytics est soumise à votre consentement.
6. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD (si applicable), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès — connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements basés sur ce consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes (cantons, administrations, associations). Marévane n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.
8. Personnes mineures
Nos services s'adressent aux adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données par erreur, contactez-nous à [email protected] pour que nous puissions les supprimer.
9. Modifications de cette politique
Marévane peut mettre à jour cette politique de confidentialité en cas d'évolution réglementaire ou de modification de nos pratiques. La date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit à l'un de nos programmes.
10. Contact pour les questions relatives aux données
Marévane — Responsable de la protection des données
Grand-Rue 55, 1110 Morges, Suisse
+41 21 803 61 27