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Documents légaux

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2025 — En vigueur à compter du 12 juin 2025
Marévane, Grand-Rue 55, 1110 Morges, Suisse

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • « Marévane » ou « nous » : l'organisation éducative et communautaire Marévane, dont le siège est à Morges, Suisse.
  • « Participant » ou « vous » : toute personne physique qui s'inscrit à un programme ou utilise les ressources proposées par Marévane.
  • « Programmes » : les offres éducatives proposées, à savoir les Causeries autour de la table, le Kit de classement familial et l'Atelier Communication & Routines.
  • « Contenu » : tous les supports, résumés, gabarits, enregistrements et fiches fournis dans le cadre des Programmes.
  • « Site » : le site web accessible via marevane.blog.

2. Acceptation des présentes conditions

En soumettant un formulaire d'inscription, en effectuant un paiement ou en utilisant le Contenu mis à disposition par Marévane, vous acceptez les présentes Conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas vous inscrire à nos Programmes.

L'inscription est réservée aux personnes de 18 ans et plus ayant la capacité juridique de conclure un accord contractuel selon le droit suisse.

3. Description des programmes

Marévane propose exclusivement des ressources éducatives, informationnelles et communautaires. Nos Programmes ne constituent pas une prestation de conseil juridique, psychologique, financier ou médical et ne remplacent en aucun cas l'intervention d'un professionnel réglementé.

Les Programmes sont proposés en présentiel à Morges, en Suisse. Les enregistrements des Causeries sont mis à disposition en ligne aux seuls participants inscrits. Marévane se réserve le droit de modifier les dates, lieux et thèmes des séances avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et paiement

L'inscription à un Programme est confirmée à réception du paiement intégral au tarif en vigueur :

  • Causeries autour de la table : CHF 125 par séance
  • Kit de classement familial : CHF 410 (paiement unique)
  • Atelier Communication & Routines : CHF 770 (programme complet)

Les paiements s'effectuent en francs suisses (CHF). En cas d'impossibilité de participer après confirmation, veuillez nous contacter à [email protected] dans les meilleurs délais.

Remboursements : une annulation effectuée plus de 7 jours avant la séance ou la remise du kit donne droit à un remboursement intégral. En deçà de ce délai, aucun remboursement ne peut être accordé, sauf cas de force majeure ou si Marévane annule le programme de son côté.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos Programmes, vous vous engagez à :

  • Respecter les règles de confidentialité applicables dans les espaces de discussion communautaires
  • Adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et les animateurs
  • Ne pas enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable de Marévane
  • Ne pas partager les contenus fournis avec des tiers sans notre consentement
  • Utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu produit par Marévane — gabarits, résumés, fiches de travail, enregistrements — est protégé par le droit d'auteur suisse. Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage privé uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

7. Exclusions de responsabilité

Les Programmes de Marévane sont proposés à titre informatif et éducatif général. Marévane ne fournit pas de conseils individuels et ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participants sur la base des informations partagées lors des séances. Toute décision personnelle, juridique, administrative ou financière reste de la seule responsabilité du participant.

Marévane ne garantit pas que les ressources partagées seront adaptées à chaque situation individuelle particulière.

8. Résiliation

Marévane se réserve le droit d'exclure un participant d'un Programme en cas de comportement contraire aux règles de respect et de confidentialité établies, sans remboursement. Le participant peut se désinscrire en nous écrivant à [email protected].

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est Morges, canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

10. Modifications des conditions

Marévane peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date d'utilisation. Pour les participants inscrits à un Programme en cours, nous vous informerons de tout changement substantiel par e-mail.

11. Contact

Marévane — Questions juridiques et contractuelles

[email protected]

Grand-Rue 55, 1110 Morges, Suisse

+41 21 803 61 27